SAGE Dropt – Concertation préalable du public : Déclaration d’intention relative à cette procédure pour l’élaboration du SAGE Dropt
En application des articles L121-15-1 et suivants du code de l’environnement, un schéma d’aménagement et de gestion des eaux peut faire l’objet d’une procédure de concertation préalable visant à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de ce plan susceptible d’avoir un impact sur l’environnement.
Cette procédure introduite par l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 vient s’ajouter à la procédure d’enquête publique dont le projet de SAGE doit faire l’objet en fin d’élaboration et avant son approbation par le Préfet.
La structure porteuse du SAGE du bassin du Dropt doit réaliser une déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable qu’il souhaite, ou pas, mettre en place, et la publier durant un délai de 4 mois. Au terme de ce délai, il met en oeuvre les modalités définies.
Documents annexes de concertation préalable pour le SAGE Dropt
- Atlas Etat des lieux SAGE Dropt
- Rapport Etat des lieux SAGE Dropt
- Diagnostic SAGE Dropt
- Scénario tendanciel SAGE Dropt
- Stratégie SAGE Dropt
Comptes rendus de la CLE
- Compte rendu de la CLE du 03 novembre 2015
- Compte rendu de la CLE du 21 avril 2016
- Compte rendu de la CLE du 17 février 2017
- Compte rendu de la CLE du 30 juin 2017
- Compte rendu de la CLE du 9 novembre 2017
- Compte rendu provisoire de la CLE du 4 juillet 2018
A noter que les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) établis à l’échelle des grands bassins hydrographiques sont dispensés de cette procédure de concertation préalable.
