Projet de SAGE Dropt : consultations administratives 4 mois
La Commission Locale de l’Eau (CLE) a donné un avis favorable pour engager les consultations administratives lors de la séance plénière du 15 octobre 2019.
Ces consultations se déroulent pendant 4 mois à compter du 15 novembre 2019, soit jusqu’au 15 mars 2020. Elles sont organisées en application des articles R212-38 et 39 du Code de l’environnement. Les structures concernées seront averties par mail et par courrier.
Cette étape permet de recueillir les avis et remarques éventuelles. Les avis recueillis seront analysés par la Commission Locale de l’Eau (CLE) et feront l’objet le cas échéant de propositions, de modifications du projet de SAGE.
Ces avis seront consignés dans un rapport de consultation des assemblées.
Tout avis sera réputé favorable s’il n’intervient pas dans ce délai de 4 mois. Les avis recueillis seront joints au dossier d’enquête publique sur le projet de SAGE.
Ces consultations administratives sur le projet du SAGE s’inscrivent dans un dispositif plus large :
- 04 juillet 2019 : Réunion plénière de la CLE – Examen du projet de SAGE
- 11 septembre 2019 : Bureau de la CLE – Examen du projet de SAGE modifié suite à la dernière CLE – Avis favorable du Bureau pour présenter le projet de SAGE à la CLE
- 15 octobre 2019 : Réunion plénière de la CLE-Examen du projet de SAGE pour lancement des consultations et de l’enquête publique : avis favorable
- Du 15 novembre 2019 au 15 mars 2020 : consultations administratives pendant 4 mois – Collectivités territoriales et leurs groupements compétents, chambres consulaires – Parcs Naturels Régionaux, Comité de bassin, Comités de gestion des poissons migrateurs
Les avis sont à transmettre par courrier à l’adresse suivante :
- EPIDROPT
- 23 avenue de la Bastide – 24500 EYMET
- epidropt@orange.fr
Documents à télécharger
- Le rapport de présentation du projet de SAGE Dropt
- Le PAGD du SAGE Dropt validé soumis à la consultation
- Le Règlement du SAGE Dropt validé soumis à la consultation
- L’Evaluation environnementale validée par la CLE soumis à l’autorité environnementale
- La délibération de la CLE du 15/10/2019 validant le projet de SAGE
- Les cartes du PAGD du SAGE Dropt :
- Carte Disposition 1 – Caractériser l’hydrogéologie du bassin
- Carte Disposition 2 – Améliorer la connaissance des cours d’eau non réalimentés
- Carte Disposition 14 – Prendre en compte les zones inondables dans les documents d’urbanisme
- Carte Disposition 16 – Mettre en place un suivi complémentaire de la qualité des eaux des cours d’eau
- Carte Disposition 26 – Améliorer la qualité des eaux entrant dans les retenues collectives
- Les cartes du règlement du SAGE Dropt :
- Règle 2 : Réduire le phénomène d’érosion et son impact sur les milieux aquatiques
- Règle 3 : Protéger les zones humides
