Réglementation

Réglementation Les évaluations d’incidences pour les porteurs de projet Des projets, travaux, manifestations et aménagements peuvent être réalisés dans un site Natura 2000 ou à proximité à condition qu’ils n’affectent pas son intégrité. L’évaluation des incidences Natura 2000 est l’étude préalable qui a pour objectif de vérifier la compatibilité d’une Lire la suite…

Présentation

Les PAEC – Présentation Programme agroenvironnemental et climatique Les PAEC, ou programmes agro-environnementaux et climatiques, sont des programmes de territoire d’une durée de 5 ans. Ils permettent l’ouverture de MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) sur un territoire donné. Les Mesures Agroenvironnementales et Climatiques sont des contrats volontaires destinés aux agriculteurs Lire la suite…

Présentation

Natura 2000 – Présentation Natura 2000 est réseau regroupant un ensemble de sites naturels européens identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Son objectif est de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, Lire la suite…

PPGCE

LES PPGCE La gestion globale et raisonnée à l’échelle du bassin versant du Dropt et des affluents de Garonne implique la mise en place d’un programme sur 10 ans, d’actions sur la rivière et ses milieux attenants. Ces programmes sont appelés PPGCE : Programme Pluriannuel de Gestion des cours d’eaux. Lire la suite…

LE SAGE DROPT

LE SAGE DROPT C’est en 2012 que le territoire s’est véritablement organisé et structuré pour l’émergence d’un SAGE, schéma d’aménagement et de gestion des eaux. En effet, au 1er janvier 2012, le syndicat mixte EPIDROPT est devenu syndicat mixte ouvert avec l’entrée des 3 départements (Lot-et-Garonne, Gironde et Dordogne) dans Lire la suite…