Actualités
SAGE Dropt – Concertation préalable du public : Déclaration d’intention relative à cette procédure pour l’élaboration du SAGE Dropt
En application des articles L121-15-1 et suivants du code de l’environnement, un schéma d’aménagement et de gestion des eaux peut faire l’objet d’une procédure de concertation préalable visant à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de ce plan susceptible d’avoir un impact sur l’environnement. Cette procédure introduite Lire la suite…








