Les outils Natura 2000
Les outils Natura 2000 :
une démarche contractuelle basée sur le volontariat
Afin d’atteindre les objectifs fixés par le DOCOB, des outils de type « contrat » sont disponibles. Ils sont tous basés sur le volontariat et s’adressent à différents publics :
- Pour les agriculteurs : les contrats agricoles (MAEC),
- Pour tous (particuliers et collectivités) : les contrats non agricoles et la Charte
La Charte : l’outil le plus simple
Elle est un outil simple, qui permet de reconnaitre la bonne gestion des milieux naturels réalisée par le signataire.
Pour qui ?
Propriétaires (ou ses mandataires ou ayant droit) :
collectivités, communes, propriétaires, associations, fédérations, agriculteurs
A quoi s’engage-t-on ?
A respecter des « bonnes pratiques » de gestion sur les parcelles engagées
Comment ?
En signant la Charte de bonnes pratiques
Quelles parcelles sont éligibles ?
Les parcelles incluses dans le périmètre Natura 2000
Pour quelle durée ?
5 ans (renouvelable)
Quand s’engager ?
Toute l’année
Pour quoi ?
Pour participer à la préservation du patrimoine naturel, sa faune et sa flore
Actions menées
Mise en pratiques des engagements et recommandations de la charte des bonnes pratiques sur la/les parcelle(s) engagée(s)
Engage des coûts ?
Non
Apporte des aides et/ou financements
Possibilité d’exonération de la taxe foncière sur le non-bâti (demande aux impôts nécessaire)
Retrouver la Charte Natura 2000 du Dropt et les différents engagements auxquels vous pouvez adhérer en cliquant ici !
Les Contrats forestiers ou « ni-ni » :
pour toutes les parcelles non agricoles
Ces contrats permettent d’assurer la gestion et l’entretien des milieux naturels non agricoles en finançant des travaux définis comme nécessaire à la préservation du site Natura 2000.
Quelques exemples de travaux et mesures entrant dans les contrats forestiers :
- Création ou rétablissement de clairières ou de landes.
- Mise en oeuvre de régénérations dirigées.
- Mise en défens de types d’habitat d’intérêt communautaire.
- Dispositif favorisant le développement de bois sénescents.
Quelques exemples de travaux et mesures entrant dans les contrats « Ni Agricole Ni Forestier » :
- Chantier lourd de restauration de milieux ouverts par débroussaillage.
- Gestion par une fauche d’entretien des milieux ouverts.
- Restauration et aménagement des annexes hydrauliques.
- Aménagements visant à informer les usagers pour limiter leur impact.
Pour qui ?
Propriétaires (ou ses mandataires ou ayant droit) :
collectivités, communes, propriétaires, associations, fédérations, agriculteurs
A quoi s’engage-t-on ?
A respecter un cahier des charges des travaux prévus dans le contrat en faveur de la conservation ou de la restauration des habitats et des espèces d’intérêt communautaire
Comment ?
En signant un contrat
Quelles parcelles sont éligibles ?
Les parcelles non agricoles (forestière ou non) incluses dans le périmètre Natura 2000
Pour quelle durée ?
5 ans
Quand s’engager ?
Toute l’année
Pour quoi ?
Pour participer à la préservation du patrimoine naturel, sa faune et sa flore
Actions menées
Travaux d’entretien et de gestion écologique dans une logique non productive nécessaires à la conservation ou à la restauration des habitats et des espèces d’intérêt communautaire
Engage des coûts ?
Oui, mais aides financières
Apporte des aides et/ou financements
Les frais liés à la mise en œuvre du contrat sont pris en charge par l’Etat (mais l’avance des frais est nécessaire)
Les contrats agricoles MAEC
Ces contrats peuvent être consultés ici :