LE SAGE DROPT

Le SAGE est un outil stratégique de planification de la gestion de l’eau sur 10 ans, à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (exemple : le bassin versant du Dropt). Il fixe des objectifs généraux
d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec certains documents d’urbanisme et le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE Adour Garonne).

Le SAGE est un document élaboré par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l’Etat, …) réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE).

Ce « parlement de l’eau » est composé des représentants de l’État (au plus 25 %), des collectivités locales (au moins 50 %) et des usagers (au moins 25 %). Parmi les usagers, on peut trouver des associations d’irrigants, et/ou de protection de l’environnement…

Le périmètre du SAGE Dropt a été soumis à une consultation de 173 communes pendant 4 mois (de fin octobre 2013 à fin février 2014) et des 3 conseils généraux. A l’issue de cette consultation, le périmètre du SAGE a été défini par arrêté préfectoral (cf. arrêté périmètre).

Dans un second temps, une Commission Locale de l’Eau a été instituée pour élaborer le SAGE Dropt (cf arrêté CLE). Ainsi, le SAGE Dropt a été adopté par la CLE le 22 septembre 2021 et approuvé par arrêté inter-préfectoral le 13 janvier 2022.

Ce SAGE s’étend désormais sur 166 communes réparties sur 3 départements (Dordogne, Gironde et Lot-et-Garonne) avec une superficie de 1 344 km², de la source du Dropt à Capdrot jusqu’à Caudrot.

Le Territoire du SAGE Dropt

Les grandes étapes du SAGE Dropt

La construction du SAGE Dropt s’inscrit dans la procédure d’élaboration d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux qui compte plusieurs phases :

• L’état des lieux du SAGE (2016-2017)
• Le diagnostic du territoire (2017)
• L’élaboration du scénario tendanciel (2017)
• La stratégie du SAGE (2018)
• L’élaboration du projet de SAGE (2018-2019)

L’élaboration du SAGE Dropt a été identifiée comme « nécessaire » dans le SDAGE 2016-2021. Préalablement au lancement du SAGE, un périmètre de gestion pour la mise en place du SAGE a été proposé. Il a abouti à la délimitation du périmètre du SAGE (arrêté inter préfectoral n°2015015-0005 du 15 janvier 2015) et à la composition de la Commission Locale de l’eau (arrêté préfectoral du 19 mai 2015).

Le dossier de consultation sur le périmètre du SAGE Dropt, document technique élaboré par EPIDROPT, présente le territoire, ses problématiques, ses enjeux et argumente la délimitation du périmètre.

Il est consultable sur le site Internet GEST’EAU

Le dossier complet du SAGE Dropt qui est approuvé est téléchargeable via les liens suivants :

• Etat de lieux
• Atlas cartographique
• Diagnostic
• Scénario tendanciel
• Stratégie
• PAGD*
• Règlement**
• Evaluation environnementale
• Rapport de présentation Documents
• Arrêté d’approbation du SAGE Dropt

*Cartes PAGD téléchargeables :

• Disposition 1 : caractériser l’hydrogéologie du bassin
• Disposition 2 : Améliorer la connaissance des cours d’eau non réalimentés
• Disposition 14 : Prendre en compte les zones inondables dans les documents d’urbanisme
• Disposition 16 : Mettre en place un suivi complémentaire de la qualité des eaux des cours d’eau
• Disposition 26 : Améliorer la qualité des eaux entrant dans les retenues collectives

**Cartes règlements téléchargeables :

• Règle 2 : Réduire le phénomène d’érosion et son impact sur les milieux aquatiques
• Règle 3 : Protéger les zones humides

Guide de compatibilité du SAGE Dropt avec les documents d’urbanisme

Dans une logique de protection de l’environnement et d’amélioration de la qualité de l’eau sur le bassin versant du Dropt, l’intégration de certaines dispositions du SAGE Dropt dans les documents d‘urbanisme est essentielle.

Ce guide à destination des élus locaux, des EPCI, des services en charge de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, a pour but de présenter le SAGE Dropt. Mais surtout, d’orienter et d’accompagner ces acteurs dans la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SAGE.

Les règles, objectifs et dispositions du SAGE Dropt nécessitant une intégration dans les documents d’urbanisme y sont expliqués et détaillés afin d’atteindre les objectifs de compatibilité.

Ce guide, diffusé à titre informatif, vise à alimenter les réflexions lors de la rédaction/révision des documents d’urbanisme.

• Guide de compatibilité du SAGE Dropt