Avis d’enquête publique : Projet rehausse du lac de la Ganne
Avis d’enquête publique
concernant le projet de rehausse du lac de la Ganne, comportant :
- Autorisation environnementale
- Déclaration d’intérêt général
- Déclaration d’utilité publique
- Enquête parcellaire
Une enquête publique est ouverte sur les communes de AGNAC, ALLEMANS DU DROPT, AURIAC-SUR-DROPT, BAGAS, BALEYSSAGUES, BOURNEL, CAHUZAC, CAMIRAN, CASSEUIL, CASTILLONNÈS, CAUDROT, CAVARC, COURS-DE-MONSÉGUR, COUTURES, DIEULIVOL, DOUDRAC, DURAS, EYMET, FERRENSAC, GIRONDE-SUR-DROPT, LA SAUVETAT-DU-DROPT, LALANDUSSE, LANDERROUET-SUR- SÉGUR, LAUZUN, LAVERGNE, ,LE PUY, LES ESSEINTES, LOUBENS, MAZIÈRES-NARESSE, MESTERRIEUX, MIRAMONT-DE-GUYENNE, MONMARVES, MONSÉGUR, MONTETON, MONTIGNAC-DE-LAUZUN, MORIZÈS, MOUSTIER, NEUFFONS, PARDAILLAN, PARRANQUET, PLAISANCE, RAMPIEUX, RAYET, RAZAC-D’EYMET, RIVES, ROQUEBRUNE, ROUMAGNE, SAINT-MARTIN-DE-LERM, SAINT-PARDOUX-ISAAC, SÉGALAS, SÉRIGNAC-PÉBOUDOU, SERRES-ET-MONTGUYARD, SOUMENSAC, SAINT-AUBIN-DE-CADELECH, SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN, SAINT-MARTIN-DE-VILLERÉAL, SAINT-PIERRE-SUR-DROPT, SAINT-QUENTIN-DU-DROPT, SAINT-SULPICE-DE-GUILLERAGUES, TAILLECAVAT, TOURLIAC, VILLERÉAL.
- Du lundi 25 juillet 2022 à 09h00 au vendredi 26 août 2022 à 18h00.
Elle porte sur les 4 points suivants concernant le projet de rehausse du lac de la Ganne :
- Autorisation environnementale
- Déclaration d’intérêt général
- Déclaration d’utilité publique
- Enquête parcellaire
Les pièces du dossier, comprenant notamment l’étude d’incidence environnementale et l’avis de l’autorité environnementale compétente en matière d’environnement, seront déposées en mairies de RAYET, EYMET, DURAS et MONSEGUR, pendant 33 jours, du lundi 25 juillet 2022 à 09h00 au vendredi 26 août 2022 à 18h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux.
Le dossier d’enquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de l’État en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr, pendant toute la durée de l’enquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d’ouverture de celle-ci.
Chacun pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête, à feuillets non mobiles ouverts à cet effet dans les mairies de RAYET, EYMET, DURAS et MONSEGUR, pendant toute la durée de l’enquête publique.
Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l’enquête, au commissaire-enquêteur à l’adresse du siège de l’enquête :
Mairie de RAYET
A l’attention de M. Henri BOSQ, commissaire-enquêteur
Barriat – 47210 RAYET
Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à l’attention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de l’enquête.
Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception aux registres d’enquête et tenus à la disposition du public.
Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.
M.Henri BOSQ, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :
- lundi 25/07/2022 :
Mairie de RAYET : 9h-10h
Mairie d’EYMET : 10h30-12h
Mairie de MONSEGUR : 13h30-15h
Mairie de DURAS : 15h30-17h
- vendredi 26/08/2022 :
Mairie de RAYET : 11h-12h
Mairie d’EYMET : 14h-15h
Mairie de DURAS : 15h30-16h30
Mairie de MONSEGUR : 17h-18h
Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de RAYET, EYMET, DURAS et MONSEGUR ainsi que sur le site Internet des services de l’État en Lot-et-Garonne.
À l’issue de l’enquête, la décision susceptible d’intervenir est une autorisation environnementale, une déclaration d’intérêt général, une déclaration d’utilité publique et un arrêté de cessibilité, pris par arrêté des préfets de Lot-et-Garonne, Dordogne et Gironde.
Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet :
- EPIDROPT
- 23 avenue de la Bastide – 24500 EYMET
