Les PAEC – Présentation

Programme agroenvironnemental et climatique

Les PAEC, ou programmes agro-environnementaux et climatiques, sont des programmes de territoire d’une durée de 5 ans. Ils permettent l’ouverture de MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) sur un territoire donné.

Les Mesures Agroenvironnementales et Climatiques sont des contrats volontaires destinés aux agriculteurs qui permettent de mettre en oeuvre des pratiques plus respectueuses de l’environnement et de valoriser des pratiques respectueuses de l’environnement déjà en place. En contrepartie de son engagement et du respect du cahier des charges, l’exploitant agricole engagé bénéficie d’une compensation financière annuelle payée à l’hectare (second pilier de la PAC).

Les objectifs principaux de ce dispositif sont les suivants :

• Accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire les pressions sur l’environnement,
• Maintenir les pratiques favorables du point de vue de l’environnement.

Deux PAEC sont présents sur le bassin versant du Dropt :

• Un PAEC sur l’Amont (à partir de la commune d’Eymet)
• Un PAEC sur le site Natura 2000 (le réseau hydrographique du Dropt).

Déroulement d’un engagement MAEC

Conditions d’éligibilité et obligations

Les bénéficiaires doivent être :

• exploitants agricoles individuels ou une société ayant pour activité principale la mise en valeur directe d’une exploitation agricole (EARL, GAEC, … )
• propriétaire ou ayant droit sur les parcelles engagées.

Les bénéficiaires ont obligations de :

• réaliser le dossier administratif et du diagnostic agroécologique avec l’animateur/trice,
• respecter les engagements du contrat
• tenir à jour le cahier d’enregistrement des pratiques

Le contrat doit être maintenu pendant 5 ans sur les parcelles engagées. La totalité du cahier des charges doit être respecté pendant les 5 années d’engagement.

L’engagement en MAEC doit être fait avant le 15 mai de chaque année auprès des services de la DDT(M) compétente.