Réglementation

Les évaluations d’incidences pour les porteurs de projet

Des projets, travaux, manifestations et aménagements peuvent être réalisés dans un site Natura 2000 ou à proximité à condition qu’ils n’affectent pas son intégrité. L’évaluation des incidences Natura 2000 est l’étude préalable qui a pour objectif de vérifier la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation des sites Natura 2000 et au besoin d’ajuster le projet de manière à éviter toutes atteintes. Elle est à réaliser par le porteur de projet.

Les projets, plans, manifestations ou interventions relevant de l’évaluation des incidences Natura 2000 sont ceux déjà soumis à un régime administratif existant (étude d’impact…) et ceux pour lesquels un régime d’évaluation propre à Natura 2000 est créé.

Ces plans, programmes ou projets sont définis dans :

  • Une liste nationale*
  • Des listes locales afin de prendre en compte les spécificités de chaque département :
    En Gironde : Listes locales 1 et 2*
    En Lot-et-Garonne : Listes locales 1 et 2*
  • *Retrouvez ces 3 listes sur ce lien

Vous pouvez retrouver ces listes regroupées dans un tableur unique dans les documents disponibles sur le lien se trouvant en bas de cette page.

Retrouvez toutes les informations sur les sites :

Si vous êtes porteur d’un projet soumis à évaluation d’incidence, nous pouvons vous aider à identifier les impacts potentiels de votre projet sur les espèces et les habitats du site Natura 2000 « Réseau Hydrographique du Dropt ».

Documents et cartes en accès libre