Les compétences et missions
Le syndicat mixte ouvert Epidropt a pour vocation à intervenir dans la gestion équilibrée de la ressource en eau, afin de coordonner la politique pour l’ensemble de l’aménagement du bassin versant du Dropt.
Mission commune SAGE
La mission commune à l’ensemble des collectivités adhérentes porte sur la coordination de la politique d’ensemble sur le bassin versant du Dropt, comprenant les tâches suivantes :
- Animation du SAGE Dropt, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant du Dropt,
- Suivi de la mise en oeuvre du SAGE sous la responsabilité de la CLE, Commission Locale de l’Eau,
- Support logistique et institutionnel de la Commission Locale de l’Eau et de l’animation du SAGE,
- Maîtrise d’ouvrage pour les études de portée générale sur l’ensemble du bassin versant.
Mission optionnelle 1 : Aménagement du bassin versant du Dropt
Dans le but d’améliorer les connaissances et d’orienter les actions en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques, des études sont conduites sous maîtrise d’ouvrage d’Epidropt à l’échelle du bassin versant, ou d’une partie de celui-ci.
Les informations émanant de ces études sont (sauf cas particuliers) mises à disposition des acteurs de l’eau du bassin.
Epidropt apporte une assistance technique auprès des syndicats membres (Syndicat mixte du Dropt aval, et Syndicat mixte du Dropt amont) via les techniciens rivières.
Les techniciens rivières sont chargés de mettre en oeuvre les programmes de travaux (restauration de la ripisylve, plantations, protection de berge…) pour chaque syndicat membre.
Depuis le 1er janvier 2020, Epidropt assure le portage de l’animation du site Natura 2000 « Réseau hydrographique du Dropt » avec l’animatrice Manon LAINE.
Mission optionnelle 2 : Gestion de la réalimentation des cours d’eau du bassin versant du Dropt
Cette mission comprend :
- Les études nécessaires à la gestion des ouvrages (Brayssou, Ganne, Nette, Lescourroux et Graoussettes)
- L’exploitation et l’entretien des 5 lacs de réalimentation,
- La gestion des lâchures et de leurs ouvrages,
- La vérification des débits transités à l’aval,
- La gestion des prélèvements des usagers,
- La gestion piscicole et la protection de la faune sauvage des retenues d’eau
- Le suivi et l’évaluation du Plan de Gestion des Etiages
Mission optionnelle 3 : Réalisation des ouvrages de réalimentation et des ouvrages de gestion quantitative
Cette mission comprend les études et travaux nécessaires à la réalisation d’ouvrages de réalimentation.
Epidropt a effectué divers types de travaux dont la rehausse du lac du Brayssou (+450 000 m3) et a aménagé des prises d’eau étagées pour ce lac et celui des Graoussettes.
De plus, des travaux sont en cours pour la rehausse du lac de la Ganne (+370 000 m3) et la mise aux normes de ce barrage.
La GEMAPI
Depuis le 1er janvier 2018, la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations est une compétence obligatoire pour les intercommunalités, qui découle entre autre, des lois de décentralisation (loi MAPTAM de 2014 et loi NOTRe de 2015). Cette compétence a été transférée aux Syndicats mixtes du Dropt aval et du Dropt amont, et une partie des compétences et des missions hors GEMAPI ont été transmises à EPIDROPT.
L’article L.211-7 du code de l’Environnement définit 12 missions dont 4 relèvent de la compétence GEMAPI :
- Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassins hydrographique.
- Entretien et aménagement de cours d’eau, canaux, lacs ou autres plans d’eau (et de leurs accès).
- Défense contre les inondations et contre la mer.
- Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.