Cartographie évolutive des cours d’eau de Gironde

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La cartographie évolutive des cours d’eau est désormais en ligne et consultable du grand public sur le site de la préfecture de la gironde.
La brève consultable ici :

www.gironde.gouv.fr/Actualites/Breves/Cartographie-evolutive-des-cours-d-eau

A noter qu’ont été mis en ligne également sur :

www.gironde.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Police-de-l-eau-et-des-milieux-aquatiques/Loi-sur-l-eau-documents-d-information-et-formulaires-type

  • la nomenclature eau (déclaration/autorisation)
  • l’information sur les ZRE (zones de répartition des eaux)
  • la déclaration d’existence d’ouvrage
  • le décret frayère
  • le classement des cours d’eau (liste 1 + liste 2)
  • les zones vulnérables nitrates
  • la réglementation pour création de plans d’eau
  • la charte régionale pour la gestion des cours d’eau
  • une plaquette d’information sur la réglementation cours d’eau / fossé
  • la clé de détermination cours d’eau DREAL AQ (attention elle n’est pas utilisable sur les zones de marais)
  • le dossier type pour les opérations de déclaration d’extraction de sédiments
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