Avis d’enquête publique relative au projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et les Graoussettes

Une enquête publique est ouverte sur les communes du périmètre concerné par le projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et les Graoussettes du mardi 1er mars 2016 inclus au lundi 04 avril 2016 inclus.

Elle porte sur :

• La déclaration d’utilité publique
• L’autorisation relative à la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques
• La déclaration d’intérêt général au titre de l’article L111-7 du code de l’environnement
• L’enquête parcellaire

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Tourliac.

Les pièces du dossier, comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposées aux mairies de DIEULIVOL, PARRANQUET, TOURLIAC ET SAINT AUBIN DE CADELECH, pendant 35 jours, du mardi 1er mars 2016 inclus au lundi 4 avril 2016 inclus, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.

Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l’enquête, au président de la commission d’enquête à l’adresse du siège de l’enquête.

Mairie de TOURLIAC
A l’attention de M. Jean-Pierre CAPDEVILLE
47210 TOURLIAC

Monsieur Jean-Pierre CAPDEVILLE, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

• A la mairie de TOURLIAC le mardi 1er mars de 14h à 17h.
• A la mairie de DIEULIVOL le lundi 14 mars de 14 à 17h.
• A la mairie de SAINT-AUBIN DE CADELECH le jeudi 24 mars de 9h30 à 12h30.
• A la mairie de PARRANQUET le jeudi 31 mars de 14 à 17h.

À l’issue de l’enquête, les préfets concernés statueront conjointement sur la demande de déclaration d’intérêt général, par arrêté d’autorisation ou de refus, au vu des résultats de la consultation du public et des avis recueillis dans le cadre de la procédure d’instruction. Par ailleurs, le Préfet de  Lot-et-Garonne se prononcera par arrêté sur l’autorisation au titre de la loi sur l’eau, sur l’utilité publique du projet et sur la cessibilité des terrains. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser à EPIDROPT, ZA de la Brisse Bat D 47800 MIRAMONT DE GUYENNE.