Avis d’enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général et autorisation loi sur l’eau pour le bassin versant du Dropt Amont
Il sera procédé, à la demande du syndicat mixte du Dropt amont, à une enquête publique unique de 33 jours, préalable à la déclaration d’intérêt général et autorisation loi sur l’eau pour le bassin versant du Dropt Amont, sur les communes de :
En Dordogne : BEAUMONTOIS-EN-PÉRIGORD, BIRON, CAPDROT, GAUGEAC, LAVALADE, LOLME, MARSALÈS, MONPAZIER, NAUSSANNES, RAMPIEUX, SAINT-CASSIEN, SOULAURES, VERGT-DE-BIRON, BARDOU, BOISSE, FAURILLES, MONMARVÈS, SAINT-LÉON-D’ISSIGEAC, SAINTE-RADEGONDE, PAYS DE BELVÈS, SALLES-DE-BELVÈS, MAZEYROLLES.
En Lot-et-Garonne : BOURNEL, CAHUZAC, CANCON, CASTILLONNÈS, CAVARC, DÉVILLAC, DOUDRAC, DOUZAINS, FERRENSAC, LOUGRATTE, LALANDUSSE, MAZIÈRES-NARESSE, MONBAHUS, MONTAURIOL, MONTAUT, MONVIEL, PARRANQUET, RAYET, RIVES, SAINT-ETIENNE-DE-VILLERÉAL, SAINT-EUTROPE-DE-BORN, SAINT-MARTIN-DE-VILLERÉAL, SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL, SAINT-QUENTIN-DU-DROPT, SÉRIGNAC-PÉBOUDOU, TOURLIAC, VILLERÉAL.
- Du 24 août 2020 au 25 septembre 2020
Les pièces du dossier seront déposées en les communes de MONPAZIER, VILLERÉAL ET CASTILLONNÈS, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies.
Un registre d’enquête, ouvert par le commissaire enquêteur, coté et paraphé par lui sera déposé en mairies de MONPAZIER, VILLERÉAL ET CASTILLONNÈS, afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations sur ces derniers ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de l’enquête :
Mairie de Villeréal
A l’attention de M. le commissaire enquêteur
Place de la Halle, 47210 Villeréal
Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d’enquête et tenus à la disposition du public.
Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.
Le dossier d’enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l’État en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d’ouverture de celle-ci.
Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr à l’attention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés aux registres.
Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueurs au moment de la visite.
M. Daniel Martet, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :
- Mairie de VILLERÉAL : Mardi 25 août 2020, de 9h00 à 12h00
- Mairie de CASTILLONNÈS : Mardi 25 août 2020, de 14h00 à 17h00
- Mairie de MONPAZIER : Lundi 14 septembre 2020, de 9h00 à 12h00
La Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera adressée au Président du Tribunal Administratif de Bordeaux. Ces pièces seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, en mairies de MONPAZIER, VILLERÉAL ET CASTILLONNÈS et sur le site internet des services de l’État en Lot-et-Garonne, www.lot-et-garonne.gouv.fr.
Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure sont une déclaration d’intérêt général et une autorisation loi sur l’eau, prononcées par la préfète de Lot-et-Garonne. Les personnes à contacter pour obtenir plus de renseignement sur le présent dossier sont :
- Syndicat Mixte du Dropt amont
- 23, avenue de la Bastide 24500 EYMET
- 05 53 57 53 42
