Avis d’enquête publique relative au SAGE Dropt
Il sera procédé, à la demande d’EPIDROPT, structure porteuse du projet, à une enquête publique de 31 jours, relative au SAGE Dropt, sur les communes de :
En Dordogne : BOUNIAGUES, EYMET, FONROQUE, ISSIGEAC, MESCOULES, MONSAC, MONSAGUEL, MONTAUT, PLAISANCE, RAZAC-D’EYMET, RIBAGNAC, SADILLAC, SAINT-AUBIN-DE-CADELECH, SAINT-CAPRAISE-D’EYMET, SAINT-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE, SAINT-PERDOUX, SERRES-ET-MONTGUYARD, SIGOULÈS-ET-FLAUGEAC, SINGLEYRAC, THÉNAC, BEAUMONTOIS-EN-PÉRIGORD, BIRON, CAPDROT, GAUGEAC, LAVALADE, LOLME, MARSALÈS, MONPAZIER, NAUSSANNES, RAMPIEUX, SAINT-CASSIEN, SOULAURES, VERGT-DE-BIRON, BARDOU, BOISSE, FAURILLES, MONMARVÈS, SAINT-LÉON-D’ISSIGEAC, SAINTE-RADEGONDE, PAYS DE BELVÈS, SALLES-DE-BELVÈS, MAZEYROLLES.
En Gironde : AURIOLLES, BAGAS, BLASIMON, CAMIRAN, CASSEUIL, CASTELMORON-D’ALBRET, CASTELVIEL, CAUDROT, CAUMONT, CAZAUGITAT, COURS-DE-MONSÉGUR, COUTURES, DIEULIVOL, FOSSÈS-ET-BALEYSSAC, GIRONDE-SUR-DROPT, LA RÉOLE, LANDERROUAT, LANDERROUET-SUR-SÉGUR, LE PUY, LES ESSEINTES, LOUBENS, MARGUERON, MESTERRIEUX, MONSÉGUR, MONTAGOUDIN, MORIZÈS, NEUFFONS, PELLEGRUE, RIMONS, RIOCAUD, ROQUEBRUNE, SAINTE-FOY-LA-LONGUE, SAINTE-GEMME, SAINT-EXUPÉRY, SAINT-FÉLIX-DE-FONCAUDE, SAINT-FERME, SAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE, SAINT-HILAIRE-DU-BOIS, SAINT-MARTIN-DE-LERM, SAINT-MARTIN-DU-PUY, SAINT-SÈVE, SAINT-SULPICE-DE-GUILLERAGUES, SAINT-VIVIEN-DE-MONSÉGUR, SAUVETERRE-DE-GUYENNE, SOUSSAC, TAILLECAVAT, SAINT-LAURENT-DU-PLAN, CLEYRAC, SAINT-LAURENT-DU-BOIS, SAINT-ANDRÉ-DU-BOIS, FRONTENAC, GORNAC, LES LÈVES-ET-THOUMEYRAGUES, MAURIAC, SAINT-BRICE, SAINT-ANTOINE-DU-QUEYRET, SAINT-MARTIAL, SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS.
En Lot-et-Garonne : AGNAC, ALLEMANS-DU-DROPT, AURIAC-SUR-DROPT, BALEYSSAGUES, BOURGOUGNAGUE, CAMBES, CAUBON-SAINT-SAUVEUR, DURAS, ESCLOTTES, LA-SAUVETAT-DU-DROPT, LAUZUN, LÉVIGNAC-DE-GUYENNE, LOUBÈS-BERNAC, MONTETON, MOUSTIER, PARDAILLAN, PUYSSERAMPION, ROUMAGNE, SAINT-ASTIER, SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN, SAINTE-COLOMBE-DE-DURAS, SAINT-GÉRAUD, SAINT-JEAN-DE-DURAS, SAINT-PARDOUX-ISAAC, SAINT-PIERRE-SUR-DROPT, SAINT-SERNIN, SAVIGNAC-DE-DURAS, SÉGALAS, SOUMENSAC, VILLENEUVE-DE-DURAS, BOURNEL, CAHUZAC, CANCON, CASTILLONNÈS, CAVARC, DÉVILLAC, DOUDRAC, DOUZAINS, FERRENSAC, LOUGRATTE, LALANDUSSE, MAZIÈRES-NARESSE, MONTAURIOL, MONTAUT, MONVIEL, PARRANQUET, RAYET, RIVES, SAINT-ETIENNE-DE-VILLERÉAL, SAINT-EUTROPE-DE-BORN, SAINT-MARTIN-DE-VILLERÉAL, SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL, SAINT-QUENTIN-DU-DROPT, SÉRIGNAC-PÉBOUDOU, TOURLIAC, VILLERÉAL, LAVERGNE, MIRAMONT-DE-GUYENNE, ARMILLAC, LACHAPELLE, LAPERCHE, MONTIGNAC-DE-LAUZUN, MONTIGNAC-TOUPINERIE, TOMBEBOEUF, PEYRIÈRE, SEYCHES.
- Du 23 février 2021 à 9h00 au 25 mars 2021 à 17h00.
Les pièces du dossier seront déposées en les communes de MONPAZIER, VILLERÉAL, DURAS, CAUDROT, ainsi qu’à EPIDROPT situé à Eymet afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies.
Un registre d’enquête, ouvert par le commissaire enquêteur, coté et paraphé par lui sera déposé en mairies de MONPAZIER, VILLERÉAL, DURAS, CAUDROT, ainsi qu’à EPIDROPT situé à EYMET afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations sur ces derniers ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de l’enquête :
EPIDROPT
A l’attention de M. le commissaire enquêteur
23 Avenue de la bastide – 24 500 Eymet
Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d’enquête et tenus à la disposition du public.
Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.
Le dossier d’enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l’État en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d’ouverture de celle-ci.
Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr à l’attention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de l’enquête.
Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueurs au moment de la visite.
M. Daniel Martet, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :
- Mairie de MONPAZIER : Mardi 23 février 2021, de 9h00 à 12h00
- Mairie de CAUDROT : Mercredi 24 février 2021, de 14h00 à 17h00
- Mairie de DURAS : Jeudi 04 mars 2021, de 9h00 à 12h00
- Mairie de VILLERÉAL : Mardi 09 mars 2021, de 9h00 à 12h00
- EPIDROPT à EYMET : Jeudi 25 mars 2021, de 14h00 à 17h00
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est l’approbation du SAGE Dropt, prononcée par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Le service à contacter pour obtenir plus de renseignements sur le présent dossier est :
- Syndicat mixte ouvert EPIDROPT,
- 23 avenue de la Bastide, 24500 EYMET
- 05 53 57 53 42
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairies de MONPAZIER, VILLERÉAL, DURAS, CAUDROT ainsi qu’à EPIDROPT, situé à EYMET et sur le site internet des services de l’État en Lot-et-Garonne, www.lot-et-garonne.gouv.fr.
